CGV

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Atelier Minéraux Art Déco et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Compte tenu de la nature naturelle des minéraux, des variations de couleurs ou de formes peuvent exister ; si des erreurs ou des différences mineures s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Atelier Minéraux Art Déco ne pourra être engagée. Les articles (minéraux, bijoux, décorations) proposés à ses clients par la société sont des produits disponibles en stock.

Commande

Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Atelier Minéraux Art Déco confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et réception du règlement. La société Atelier Minéraux Art Déco se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

La livraison sera effectuée par transporteur ou messagerie sécurisée adaptée au format et à la fragilité des minéraux et bijoux. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité ou de format, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le produit dans son emballage d’origine, intact, accompagné des documents éventuels à l’adresse suivante :

Atelier Minéraux Art Déco
11 Rue de Quinsus
33440 Ambarès-et-Lagrave

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Atelier Minéraux Art Déco est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Formalités de retour des produits

Procédure de retour des Produits
Que ce soit en application du droit de rétractation visé à l’article précédent et/ou des garanties légales, le Vendeur informe ses Clients que le respect des formalités suivantes est une condition préalable et obligatoire pour le retour des Produits :

Faire votre demande sur notre site par mail. Une fois votre demande acceptée par notre service il faudra nous renvoyer vos produits.
Réemballer soigneusement le minéral ou le bijou à retourner dans son EMBALLAGE D’ORIGINE en parfait état (avec les protections nécessaires).
Insérer une copie du bon de retour, reçu dans le mail de confirmation de retour, dans votre colis.
Renvoi du colis à l’adresse : Atelier Minéraux Art Déco, 11 Rue de Quinsus, 33440 Ambarès-et-Lagrave.
Conserver précieusement le numéro d’envoi du colis de retour.

Aucune demande, ni retour, après trente (30) jours ne seront acceptés par nos services.

Frais de retour
L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de ré-expédition, refus de colis, colis non retiré, frais de gestion des transactions…).

Réception du Retour
Après réception du produit et acceptation du retour par le Service Retour, le Vendeur propose en fonction des souhaits du Client :

soit le remboursement du produit (hors frais de retour).

Passé ce délai de trente (30) jours, aucun retour ne sera accepté. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou par virement bancaire (ou via le moyen de paiement utilisé lors de la commande), au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception par le Vendeur du produit et dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par le Vendeur du produit concerné.

Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Atelier Minéraux Art Déco.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement bancaire (selon les méthodes activées sur le site).

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Atelier Minéraux Art Déco ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la société Atelier Minéraux Art Déco sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

d’une association professionnelle de la branche,
d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil), si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus).

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société. De plus, Atelier Minéraux Art Déco s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.